La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 20 octobre, 7 novembre, 22 décembre 2000, 30 janvier et 11 mai 2001 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :

Art. 1er. - M. François Adam, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé, à compter du 1er juin 2001, conseiller technique chargé du budget.

Art. 2. - M. Thierry Dahan, conseiller référendaire à la Cour des comptes, conseiller technique chargé du budget, du droit économique et de la réforme de l'Etat, devient conseiller technique chargé des affaires économiques et sociales et de la réforme de l'Etat.

Art. 3. - M. Denis Mondon, magistrat, conseiller technique chargé de la mise en oeuvre de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes, devient conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire et de la mise en oeuvre de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 2001.